Mis à jour le 24 août 2026

Mentions légales et données personnelles

Éditeur du site

Truelle - Hervé Minot.
Contact : contact@truelle.pro
Directeur de la publication : Hervé Minot.

À compléter avant la montée en volume : numéro SIREN, forme juridique et hébergeur du site. Ces mentions sont obligatoires et ne peuvent pas être rédigées ici tant que la structure n'est pas immatriculée.

Sources des données

Truelle réutilise des données publiques sous Licence Ouverte 2.0 :

base Sitadel des autorisations d'urbanisme, publiée par le ministère de la Transition écologique (Service des données et études statistiques) ;
délibérations des collectivités d'Ille-et-Vilaine, publiées via Mégalis Bretagne.

Sitadel est publié une fois par mois, avec quelques semaines de décalage. La date réelle d'autorisation figure sur chaque projet d'un relevé, afin que le destinataire juge lui-même de son ancienneté.

Truelle est un service indépendant, non affilié à l'administration. Ni le ministère, ni Mégalis Bretagne, ni aucune commune ne cautionne ce service.

Données personnelles

Identité des demandeurs de permis. L'identité des demandeurs particuliers est écartée dès le chargement des données, et non masquée à l'affichage : elle n'entre jamais dans un relevé. Seuls les porteurs de projet professionnels, identifiés par un numéro SIREN, sont nommés.

Vos données à vous. Responsable de traitement : Hervé Minot. Données traitées : nom, email, métier, commune.

Demande de premier relevé (formulaire du site) : base légale = votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Abonnement : base légale = exécution du contrat.
Prospection entre professionnels : base légale = intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), sur des adresses professionnelles, pour un objet qui concerne l'activité du destinataire.

Conservation : durée de l'abonnement puis 3 ans, ou 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à un tiers.

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Pour ne plus rien recevoir : répondez STOP à n'importe quel email Truelle, ou écrivez à contact@truelle.pro. La désinscription est immédiate, sans justification et définitive.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à la même adresse, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Formulaire et sous-traitant

Le formulaire de demande de relevé est traité par Formspree, qui reçoit les informations saisies pour les transmettre par email. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé par ce site.